Préambule :

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site https://www.diamant-story.com (ci-dessous dénommées les « Conditions ») sont applicables entre : la SARL IOC, au capital social de 35 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse numéro 397 802 059, dotée du numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire FR 57 397 802 059, possédant son siège social à la Boîte Postale 242, 01700 Miribel (ci-arpès dénomé « IOC »), et toute personne physique majeure qui agit dans le cadre strict et limité de ses besoins et intérêts personnels, consultant le site https://www.diamant-story.com ou/et effectue un/des achat(s) à titre exclusif auprès du site DIAMANT STORY (ci-après dénommé le « Client »).

 

Coordonnées et contact :

Vous pouvez prendre contact avec notre équipe par les biais suivants :

Mail : serviceclient@diamant-story.com

Tél : 09 72 47 30 75

 

1/ Acceptation des conditions

Le Client reconnaît, au moment de passer commande, avoir pris connaissance des conditions de vente présente sur cet écran et déclare les accepter expressément, sans réserve. Les relations contractuelles entre IOC et le Client sont régies par nos conditions générales de vente, les deux parties reconnaissant une acceptation sans réserve de celles-ci. En dehors des cas où une dérogation expresse, écrite et préalable est fournie sur un autre document qui présente des conditions différentes, ce sont ces conditions générales de vente qui prévalent.

 

2/ Livraison

Une fois la commande confirmée, IOC prend l’engagement de livrer aux transporteurs avec lesquels elle est en relation, tous les produits commandés par le Client dans les délais indiqués lors de l’achat. Le délai indiqué sur la fiche du produit commandé commence à courir à partir de la confirmation de la commande ainsi que du règlement dans sa totalité du prix du produit. Le transporteur s’engage quant à lui contractuellement avec IOC à livrer à l’adresse du Client fournie par IOC.

En ce qui concerne les livraisons hors du territoire de la France métropolitaine, les taxes dues lors de l’importation des produits, ainsi que les droits de douanes, TVA et tous autres droits et taxes dûs en vertu des règlementations en vigueur dans le pays de réception de la commande, sont à la charge du Client qui s’engage à les régler dans leur totalité. IOC rejette toute responsabilité, quelle qu’en soit la nature et le fondement,  si ces droits et taxes n’ont pas été dûment réglés par ledit Client.

Chaque commande qui sera passée à IOC via le site https://www.diamant-story.com sera destinée à la satisfaction ou l’usage de besoins personnels des Clients. Un transporteur sera mandaté pour effectuer la livraison du produit commandé, à l’adresse de livraison choisie par le Client. Toute livraison sera effectuée dans les créneaux horaires prévus avec le Client, et se fera par une remise directe du produit à son destinataire ou son représentant contre signature. En cas d’absence, le produit sera déposé au bureau de Poste concerné. Le Client devra donc retirer contre signature le colis au bureau de Poste concerné. Tout retard éventuel de livraison ne donne pas droit à l’acheteur de réclamer de quelconques dommages et intérêts. Toute livraison dans sur un territoire hors CEE engendre des frais annexes supplémentaires qui devront être supportés par le Client.

Si il apparait des défauts flagrants, le Client bénéficie d’un droit de retour dans les conditions prévues par ce même document. Nous vous conseillons fortement de toujours vérifier votre colis lors de sa réception. Si vous constatez un manquement ou une dégradation, vous avez 48 heures pour faire part d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Les majorité des produits commandés sur le site https://www.diamant-story.com sont expédiés en 8 jours à compter de la réception de la commande et du paiement total de la somme due. Certains produits peuvent faire l’objet de délais de fabrications, de traitement, d’expédition plus longs et le Client en sera informé.

 

3/ Paiement et prix

Tous les prix présents sur le site sont exprimés en euro. Lorsque le Client effectue la confirmation de la commande, le prix indiqué est définitif. Ce prix est exprimé en TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant donc la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) concernant la France et les pays membres de l’Union Européenne.

Le prix final qui est facturé au Client est indiqué au moment de confirmer sa commande adressée à IOC. Le prix des produits commandés est payable comptant au jour où la commande devient effective. Le règlement du montant dû est possible par carte bancaire (MasterCard, Visa, American Express, Carte Bleue…), par virement bancaire ou par chèque bancaire. Pour cette dernière option, vous pouvez contacter DIAMANT STORY par téléphone  au 09 72 47 30 75 ou par email à serviceclient@diamant-story.com. Si le paiement est effectué par carte bancaire, vos coordonnées de carte sont dirigées auprès des serveurs de la banque. Le règlement est effectué directement auprès de la banque de manière sécurisée sans passer par le serveur de la boutique. Ceci constitue une garantie très importante car vos coordonnées ne sont connues que de notre banque. Ce n’est qu’une fois l’accord donné par le centre de paiement bancaire que la commande passée par le Client sera considérée comme validée. Si le centre refuse le paiement, l’annulation automatique de la commande sera effectuée et nous préviendront le client par courriel.
IOC se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, ses prix. Si le Client a passé commande et qu’une modification des prix a eu lieu par la suite, les produits commandés conserveront le prix affiché au moment de la commande.

 

4/ Commande et produits

Le Client, pour commander un produit sur le site https://www.diamant-story.com, déclare :

- Etre âgé d’au moins 18 ans et être doté de la capacité juridique requise pour pouvoir passer et honorer une commande. Le Client peut aussi être titulaire d’une autorisation de la part de ses représentants légaux pour pouvoir passer et honorer une commande. Dans ce dernier cas, il doit cependant être en mesure de justifier ces informations, sur demande de IOC.

- Agir dans le respect des étapes de passation de commande. Par cela, il faut entendre la saisie de toutes les données demandées lors du passage de la commande (nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, coordonnées…).

- Etre une personne physique agissant dans le cadre de ses besoins personnels

- Prendre la précaution de bien vérifier les données saisies avant de valider sa commande.

IOC s’octroie le droit d’annuler toute commande passée par un Client, dans les cas où il existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

Les images qui se trouvent sur chaque fiche produit DIAMANT STORY sont des reproductions qui se veulent être le plus précises possibles. Il faut cependant prendre en compte la configuration de chaque ordinateur ou appareil, la qualité et la résolution de l’écran. Ces caractéristiques peuvent entrainer une variation du visuel offert au Client. Etant donné que les produits proposés sur le site https://www.diamant-story.com sont tous fabriqués sur-mesure, à la commande, leur poids, carats ainsi que d’autres mesures techniques indiquées sur les fiches produits peuvent subir une très légère variation.

 

5/ Recours, mises à taille et droit de rétractation

Conformément aux dispositions prévues à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs, à compter de la réception du colis. Ce droit peut être exercé par le Client sans pénalités, ni justifications. En revanche, conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation précité n’est pas applicable pour les produits fabriqués sur-mesure, ce que vous reconnaissez. Bien que tous nos produits soient fabriqués à la commande, donc spécialement pour chaque client, IOC n’applique cette règle que pour les fabrications spéciales en tant que tel, c’est-à-dire des produits dont le design et les attributs ont été réalisés spécialement pour le Client, et que vous ne retrouvez pas dans l’offre du site https://www.diamant-story.com.

Vous avez également la possibilité d’effectuer un retour sur un produit que vous avez commandé et qui ne vous satisfait pas. Il est alors possible d’effectuer un remboursement ou un échange, ainsi qu’une mise à taille du produit.

Quel que soit la raison du retour d’un produit par le Client, celui-ci doit respecter les étapes et conditions prévues dans l’onglet « Nos garanties » disponible sur le site https://www.diamant-story.com.

 

6/ Garanties

L’ensemble des produits vendus sur le site https://www.diamant-story.com sont garantis à vie contre les vices cachés et les défauts de fabrication. La garantie précitée ne couvre en aucun cas l’usure normale du produit, la casse ou la déformation causée par une mauvaise utilisation de celui-ci par le Client. Les produits fournis par IOC sont couverts par la garantie légale des articles 1641 et suivants du Code civil. Si un produit est non conforme aux prévisions contractuelles, le Client pourra le retourner au vendeur qui effectuera un remboursement, un échange ou une réparation.

 

7/ Responsabilité

Le processus de vente en ligne tel qu’on le trouve sur le site https://www.diamant-story.com n’entraine pour le vendeur qu’une obligation de moyens. Si des dommages résultent de l’utilisation du réseau Internet (virus, intrusion, perte ou destruction de données personnelles, rupture de services ou tout autre problème involontaire), la responsabilité contractuelle ou/et extra-contractuelle de IOC ne pourra en aucun cas être engagée.

 

8/ Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site https://www.diamant-story.com appartiennent strictement et à titre exclusif à IOC, en vertu de ses droits à la propriété intellectuelle. IOC interdit à quiconque de reproduire, diffuser, exploiter et faire utilisation à n’importe quel titre, que ce soit partiel ou permanent, des éléments composant le site https://www.diamant-story.com. Cela concerne les composantes sonores, visuelles et logicielles.

Sans accord express et écrit de IOC, la reproduction de liens (simples ou hypertextes) est strictement interdite, quel qu’en soit le motif et la durée d’utilisation.

 

9/ Protection des données personnelles des Clients

L’ensemble des données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.diamant-story.com le sont à destination de IOC, avec votre consentement. IOC prend l’engagement de protéger l’ensemble de vos données personnelles, les traiter dans la plus stricte des confidentialités conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 N° 78-17, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, et ce pour l’unique besoin de traiter les commandes des Clients.

 

10/ Situations litigieuses

En cas de litige, les conditions de vente en ligne énoncées ci-dessus sont régies par le droit français. La loi française est applicable.